La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de Données à caractère personnel effectués par Benjamin CZAJKA LÉGIER, ayant son siège social au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 891 322 406, (ci-après désigné le « Responsable du traitement »).

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de Données à caractère personnel effectués par le Responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1. CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, le Responsable du traitement s’engage à collecter et traiter les Données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

En outre, conformément à ce même article, le Responsable du traitement s’engage à collecter uniquement les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

Benjamin CZAJKA LÉGIER
9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Email : contact@indepro.fr

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

3.1. Relation avec l’Utilisateur du Site

Le Responsable du traitement est amené à collecter et à traiter des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site.

Les données de navigation des Utilisateurs sont collectées à des fins d’analyse et d’études statistiques du Site. En particulier, la collecte de ces données tend, sous réserve du Consentement de la personne concernée, à améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

Lorsque l’Utilisateur souscrit à la Newsletter, le Responsable du traitement est amené à traiter et collecter les Données à caractère personnel relatives à l’état civil (Prénom) et à ses coordonnées (adresse électronique). Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, à savoir :

• L’identification des Utilisateurs du Site qui souscrivent à la Newsletter proposée par la Société ;
• Élaboration d’études statistiques commerciales aux fins d’amélioration des Prestations proposées par la Société ;
• L’envoi de contenu informationnel (Newsletter) relevant de l’expertise du Responsable du traitement ou de ses partenaires, l’envoi d’invitations à des formations ou des évènements organisés par la Société ou ses Partenaires.

L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données collectées (veuillez consulter le point 7 de la présente politique de protection des données personnelles relatives aux « Droits de la personne dont les Données à caractère personnel sont collectées »).

4. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

Le Responsable du traitement est le seul Destinataire des informations et des Données à caractère personnel transmises par le biais du présent Site.

Les Données à caractère personnel traitées par la Société ne font pas l’objet de cession auprès de Tiers sans votre consentement préalable. Toutefois, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Les Données à caractère personnel pourront être traitées par des Sous-traitants de la Société, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Les Données à caractère personnel traitées sont considérées comme strictement confidentielles, et les Sous-traitants n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat les liant au Responsable du traitement.

5. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Responsable du traitement s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment selon les modalités ci-après exposées. La Société ne transfère les données des Utilisateurs que vers des États reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent. Lorsque les données font l’objet d’un transfert à des Sous-Traitants situés aux États-Unis, la Société s’engage, d’une part, à vérifier que le contrat conclu avec ce Sous-Traitant comprenne les clauses types validées par la Commission européenne en matière de protection des données personnelles, et d’autre part, à s’assurer que le Sous-Traitant met en place des mesures de protection des données personnelles suffisantes.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services sollicités conformément à la réglementation en vigueur.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

7. DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES

La personne dont les Données à caractère personnel sont collectées a le droit :

• de demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du Traitement relatif à la personne concernée ;
• de s’opposer au Traitement ;
• à la portabilité de ses données ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le Traitement des Données à caractère personnel collectées est subordonné au consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Dès que le Responsable du traitement a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Responsable du traitement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite se renseigner ou s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel, demander à les rectifier, la personne concernée peut contacter le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes :

Benjamin CZAJKA LÉGIER
9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Email : contact@indepro.fr

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que le Responsable du traitement corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées au Responsable du traitement par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, la personne dont les données sont collectées peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la Pseudonymisation, le cryptage et mot de passe. Lors du Traitement des Données à caractère personnel, le Site comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute Violation des données à caractère personnel, notamment la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Responsable du traitement. Cependant, le Responsable du traitement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sous réserve d’une désactivation des Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes.

9.1. « COOKIES »

Le Responsable du traitement est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, et notamment la date, l’heure de la connexion et/ou de la navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP ainsi que les données de localisation.

Ces informations permettent au Responsable du traitement d’améliorer d’une part, le contenu du Site et d’autre part, la navigation de l’Utilisateur.

S’agissant des Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son Terminal. Le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Responsable du traitement ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Responsable du traitement décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Responsable du traitement d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Responsable du traitement pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.