CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. LIMITATION D’ÂGE
Des limitations d’âge s’appliquent :
L’entreprise INDÉPRO n’accepte que des clients de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Bien que le contenu ne soit pas de nature choquante, nous privilégions un public mature et capable de comprendre les implications et responsabilités associées aux formations professionnelles.
2. COMMANDE
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. En procédant à une commande, l’Utilisateur accepte les CGV sans réserve.
3. PRIX
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%). Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est celui en vigueur au moment de la commande.
4. PAIEMENT
Le paiement est requis au moment de la commande. Vous pouvez régler par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont traités par la société Stripe pour les cartes bancaires, avec des informations transmises chiffrées pour garantir la sécurité des transactions. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est de la responsabilité de Stripe et PayPal.
5. ACCÈS ET LIVRAISON
L’accès aux formations se fait par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez consulter vos formations dans votre espace élève à tout moment. Conservez vos identifiants de manière privée pour accéder à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, veuillez contacter le support client sur Discord : https://discord.gg/jpuG95kQ83
6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour les formations en ligne dès que l’accès au contenu a été accordé. L’accès au contenu entraîne l’annulation du droit de rétractation. Toute demande de remboursement est donc irrecevable.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
INDÉPRO s’engage à fournir les formations avec diligence et selon les descriptions fournies. Cependant, aucune garantie de résultat spécifique n’est donnée. Les formations sont fournies en tant qu’obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de INDÉPRO ne saurait être engagée en cas d’insatisfaction ou d’inefficacité dans l’atteinte des objectifs personnels de l’Utilisateur.
8. NON-PAIEMENT ET SUSPENSION D’ACCÈS
En cas de souscription à une facilité de paiement (paiement en plusieurs fois) et de non-paiement d’une ou plusieurs mensualités, le compte du client sera automatiquement mis en pause. Cela entraînera la suspension de l’accès aux formations et contenus associés jusqu’à la régularisation complète du paiement. Cette mesure vise à assurer la sécurité de nos services et à prévenir les risques de fraude ou de vol. Dès que le paiement sera régularisé, l’accès aux formations sera rétabli. INDÉPRO se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des conditions de paiement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site et des formations sont la propriété intellectuelle exclusive de INDÉPRO. La reproduction, l’exploitation, la diffusion ou l’utilisation des contenus, même partiellement, est interdite sans autorisation préalable. Il est également interdit de partager ses identifiants personnels avec des tiers.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. En acceptant ces CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. Vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque email.
11. MODIFICATIONS DES CGV
INDÉPRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV.
12. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de INDÉPRO.
13. ACCEPTATION DES CGV
En procédant à l’achat d’une formation sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.